La présente clause définit les conditions dans lesquelles un cas de force majeure peut affecter l'exécution des obligations liées aux services proposés sur JADMALL.com.
Un événement de force majeure correspond à tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l'exécution normale des obligations contractuelles.
Ces événements peuvent empêcher temporairement ou définitivement l'exécution des obligations liées aux commandes, livraisons ou services proposés par JADMALL.
Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :
En cas de force majeure, les obligations de la partie affectée sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, JADMALL s'efforcera d'informer les utilisateurs dans les meilleurs délais par les moyens disponibles.
Si la situation de force majeure se prolonge pendant une durée excessive rendant impossible l'exécution du contrat, chaque partie pourra décider de résilier la commande ou le contrat sans pénalité.
Cette résiliation interviendra de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d'autre du fait de cette résiliation.
JADMALL ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations lorsque ces retards ou inexécutions résultent d'un cas de force majeure tel que défini dans la présente clause.
La présente clause de force majeure est régie par les lois en vigueur en République de Côte d'Ivoire.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort des tribunaux ivoiriens.
Pour toute question concernant la clause de force majeure, contactez notre équipe.
© JADMALL — Tous droits réservés — Abidjan, Côte d'Ivoire
