Litige, Médiation & Droit Applicable
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Litige, Médiation & Droit Applicable
Résolution équitable & transparente — vos droits garantis sur JADMALL
La présente page définit les règles applicables en cas de litige entre les utilisateurs de JADMALL.com et la plateforme.
Elle précise également les procédures de médiation et les lois applicables aux services proposés par JADMALL en Côte d'Ivoire.
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Réclamation amiable
Contactez notre service client pour une résolution rapide
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Médiation
Recours à un tiers neutre si aucun accord n'est trouvé
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Voie judiciaire
Juridictions compétentes en Côte d'Ivoire en dernier recours
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Résolution amiable des litiges
En cas de désaccord ou de litige concernant une commande, un paiement, une livraison ou l'utilisation du site, les parties sont invitées à privilégier une résolution amiable.
Le client peut contacter le service client de JADMALL afin de trouver une solution rapide et équitable. La majorité des litiges peuvent être résolus par communication directe avec notre équipe.
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Procédure de réclamation
Avant toute action judiciaire, l'utilisateur doit adresser une réclamation au service client de JADMALL. La demande doit inclure :
- Le numéro de commande concerné
- La description précise du problème rencontré
- Toute preuve ou document utile (photos, captures, etc.)
Notre équipe analysera la demande et proposera une solution adaptée dans les meilleurs délais.
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Médiation
Si aucune solution amiable n'est trouvée après réclamation, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation.
La médiation consiste à faire intervenir un tiers neutre afin d'aider les parties à trouver un accord, sans engager de procédure judiciaire.
La médiation est souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire. Nous l'encourageons vivement.
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Litiges liés aux vendeurs partenaires
Dans le cas où certains produits sont proposés par des vendeurs partenaires sur la plateforme JADMALL, la responsabilité peut être partagée entre la plateforme et le vendeur concerné.
JADMALL s'engage à assister les utilisateurs dans la résolution de ces litiges et à faciliter la communication entre toutes les parties.
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Limitation de responsabilité
JADMALL ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus par des vendeurs tiers.
La responsabilité de la plateforme est limitée aux obligations définies dans les conditions générales de vente.
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Droit applicable
Les présentes dispositions sont régies par les lois en vigueur en République de Côte d'Ivoire.
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à une transaction effectuée sur JADMALL sera soumis aux juridictions compétentes du territoire ivoirien.
Législation applicable : République de Côte d'Ivoire
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Compétence juridictionnelle
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction compétente en Côte d'Ivoire.
Les parties conviennent que la législation ivoirienne sera la référence pour toute interprétation des présentes dispositions.
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Protection des utilisateurs
JADMALL s'engage à garantir une expérience d'achat sécurisée et à accompagner les utilisateurs dans le traitement des éventuels litiges.
Notre objectif est de privilégier une résolution rapide et équitable pour toutes les parties impliquées.
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Contact
Pour toute réclamation ou demande d'information concernant un litige ou une médiation, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
JADMALL — Votre marketplace de confiance en Côte d'Ivoire 🛒
